Des logements sociaux pour un loyer modéré, un accès au logement pour tous !

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En France, les locations d'appartements ou de maisons manquent ou ne correspondent pas à la demande. Les logements sociaux gérés par un organisme d'habitations à loyer modéré, public ou privé, bénéficient d'un financement public partiel pour l'accès à tous pour un habitat décent et indépendant.

Où effectuer une demande de logement social et quels sont les critères de sélection ?

Où s'adresser :

Pour effectuer une demande de logement social, il suffit de contacter par courrier ou sur place un organisme conventionné par l'Etat (mairies, OPH, OPA, points d'accueil...) et de remplir le dossier. Il est même conseillé de déposer la candidature simultanément à la préfecture, auprès des organismes, à la mairie de sa résidence et à celle du lieu de la future habitation. Les services sollicités transmettent ensuite la demande à un ou plusieurs organismes HLM. Il est également possible de télécharger le formulaire sur le net. Une fois imprimé, renseigné et signé, il sera ensuite envoyé à l'organisme, accompagné des pièces justificatives exigées. Les adresses des organismes sociaux sont sur le net pour fournir tous renseignements complémentaires. Consultez également les coordonnées postales et téléphoniques, ainsi que les horaires des points d'accueil logement dans les mairies d'arrondissement.

Critères de sélection :

Les gestionnaires ou bailleurs de logements sociaux attribuent les appartements en se basant sur des critères de priorité définis préalablement. En général, les ménages démunis de ressources, les familles nombreuses, les personnes handicapées, les foyers occupant des logements insalubres ou menacés d'expulsion sont prioritaires pour l'accès au logement social.

Demande de logement HLM : délais d'instruction et aides au cautionnement

Les délais de la demande de logement HLM :

La demande de logement HLM une fois déposée, une notification de l'organisme confirme l'enregistrement de la demande et le numéro du dossier dans le délai d'un mois. Les logements se libèrent irrégulièrement et difficilement et, bien souvent, plusieurs mois s'écoulent avant une offre de location. De plus, le nombre de logements à loyer modéré n'est pas aussi important que celui des demandeurs. Il importe de se préoccuper du suivi du dossier car la liste d'attente est très longue et les délais aussi. C'est pourquoi il est conseillé de faire la demande de logement HLM et d'attendre la proposition de location avant de s'engager dans des démarches auprès du bailleur actuel. Il est vivement conseillé de ne pas résilier le bail locatif actuel. Il sera toujours assez temps de le faire tout en respectant les délais de préavis.

Les aides au cautionnement :

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a renforcé les dispositifs d'aide au logement. Certaines associations départementales du logement (LOCAPASS, entre autres) et le FSL (Fonds Solidarité Logement) peuvent accorder un prêt au cautionnement. La demande de logement HLM une fois aboutie, et seulement à ce moment, les démarches d'aide au cautionnement peuvent être engagées : la fiche bailleur précisant les montants de loyer mensuel, du dépôt de garantie et de la caution doit être jointe au dossier d'aide au cautionnement. Le dispositif du FSL aide, entre autre, à l'accessibilité (cautionnement, garantie). Dans certains départements, il peut être un soutien financier pour l'ouverture des compteurs et l'assurance habitation. Pour plus de renseignements, renseignez-vous auprès des associations départementales d'aide au logement et des services sociaux, municipaux ou départementaux ou consultez le net.