Opposition ou révocation : interrompre un prélèvement

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Vous venez de résilier votre contrat avec un FAI ou un opérateur téléphonique ? Il n’est peut être pas inutile de prendre la précaution de révoquer l’autorisation de prélèvement auprès de votre banquier. Quelques FAI ont en effet l’indélicatesse de se servir sur votre compte alors qu’ils n’en n’ont plus le droit. Et avant tout, sachez faire la distinction entre opposition ou révocation de prélèvement.

 

Opposition et révocation du mandat : des portées juridiques différentes

Tout prélèvement effectué sur un compte bancaire en l'absence d'un double mandat (l'un autorisant le créancier à se payer sur votre compte et l'autre donnant l'autorisation à la banque d'effectuer cette opération) est illégal. Vous pouvez interrompre le mandat donné à la banque par révocation ou opposition. La révocation du mandat y met un terme définitif tandis que l'opposition ne fait que le suspendre, pour une durée maximale variable selon les banques. A l'issue du délai d'opposition, le créancier pourra reprendre les prélèvements.

Frais de révocation de prélèvement : consultez les tarifs de votre banque

Le 1^er novembre 2009 est entrée en vigueur une directive européenne sur les services de paiement qui a rendu gratuites les oppositions à prélèvement, jusqu'alors facturées par la plupart des banques. En revanche, depuis cette date, les banques se sont mises, allez savoir pourquoi, à facturer d'un coup les révocations et pour certaines, à en redécouvrir l'existence. De nombreux témoignages de clients et diverses affaires judiciaires prouvent que certains établissements bancaires n'hésitaient pas à oublier opportunément, ou à nier avec vigueur, l'existence de cette possibilité et proposaient systématiquement des oppositions...payantes. Enfin, les frais de révocation de prélèvement ne sont applicables que si la brochure tarifaire de la banque en mentionne la possibilité.